Conditions générales d'utilisation du site

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site etudesenfrance.com (ci-après « le Site »), propriété de etudesenfrance.com, hébergé par Amen.fr à Paris.

2. Accès et utilisation du Site

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux dispositions des présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

3. Contenu du Site

Le Site a pour objet la promotion des textes, du livre et des partenaires d'etudesenfrance.com, et ne dispose d'aucune démarche commerciale, ne prend pas de commande, ne livre pas et ne dispose pas de solutions de paiements. Le Site ne récupère aucune coordonnée des visiteurs ou des personnes qui s'y connectent, n'abrite pas de formulaire de contact pour récupérer des coordonnées personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, les images, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les vidéos, etc. sont la propriété exclusive d'etudesenfrance.com. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de notre part, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité et garantie
etudesenfrance.com s'efforce de maintenir le Site à jour et accessible.

Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité et la pertinence des informations diffusées sur le Site. etudesenfrance.com décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de bug, de perte de données, de virus ou de tout autre problème technique.

6. Modification des CGU

etudesenfrance.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU du Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.